Conditions générales de vente
En vigueur au 16 novembre 2026
1. Vendeur
Les ventes sont conclues avec Tristan Valhorgue, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Nordic Haven, SIRET [À COMPLÉTER], adresse [À COMPLÉTER], e-mail trisvalh@gmail.com.
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site par un consommateur ou un professionnel.
2. Produits
Les bains nordiques, bains froids et options sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photos sont non contractuelles : le bois et les finitions peuvent présenter de légères variations naturelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, livraison au pied du domicile incluse en France métropolitaine continentale. [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise de TVA, sinon « prix TTC »]. L'option « Installation complète » est facturée en supplément au tarif affiché.
4. Commande et paiement
Le client compose son bain, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes conditions puis règle un acompte de 30 % du prix total par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement de l'acompte vaut commande ferme ; un reçu est envoyé par e-mail et le vendeur contacte le client pour confirmer les modalités de livraison.
Le solde (70 %) est réglé avant l'expédition, sur demande du vendeur. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
Si la commande ne peut pas être honorée (indisponibilité, zone non livrable), le vendeur en informe le client et rembourse l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
5. Délais et livraison
Le délai de livraison est confirmé au client lors de l'appel suivant la commande et ne dépasse pas [À VALIDER : 6 semaines] à compter du paiement de l'acompte. En cas de dépassement, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation et être remboursé.
Formule standard : livraison par camion équipé d'un hayon, déchargement au pied du domicile sur une voie carrossable. L'acheminement jusqu'à l'emplacement final est à la charge du client, sauf formule « Installation complète ». Le client vérifie l'état du colis à la réception et note toute réserve précise sur le bon du transporteur.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bain pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration sans ambiguïté (e-mail ou courrier), par exemple au moyen du formulaire ci-dessous.
Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison standard compris, dans les 14 jours suivant la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou la preuve de son expédition. Le bien doit être renvoyé dans son état d'origine. En raison de son poids et de sa taille, il ne peut pas être renvoyé par la Poste : les frais de retour sont à la charge du client et sont estimés à [À COMPLÉTER : montant estimé].
Si le client a demandé que l'installation soit réalisée pendant le délai de rétractation, le montant correspondant au service déjà fourni reste dû.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Tristan Valhorgue — Nordic Haven, [adresse], trisvalh@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n'intervient pas dans les trente jours, s'ils occasionnent un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
Les garanties ne couvrent pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, notamment l'allumage du poêle sans eau, l'usage de charbon, le gel de l'eau dans le poêle ou un sol inadapté (voir la foire aux questions).
8. Données personnelles
Les coordonnées collectées servent uniquement au traitement de la commande, à la livraison et au service après-vente. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et aux obligations légales (10 ans pour les pièces comptables). Le paiement est traité par Stripe. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement à l'adresse trisvalh@gmail.com, et saisir la CNIL (cnil.fr).
9. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client contacte d'abord le vendeur. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.